Mentions légales

1-Références de la société

THE-DHARMA-STORE.COM (ci-dessous TDS)
est une marque de la société
Dixite SPRL
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0465685815
Rue de Rosières, 91
B-1332 GENVAL
Belgique
E-mail : sav@the-dharma-store.com

2-Droits applicables

Nous appliquons la loi européenne en matière de droits des consommateurs et la loi belge pour tous les autres aspects.
Le tribunal compétent en cas de litiges est le tribunal de commerce de Nivelles (Belgique).
 

3-Copyright

Tous droits réservés à DIXITE SPRL.
Ce site est destiné à un usage personnel via un navigateur et pour une consultation en ligne.
Il est strictement ILLÉGAL de télécharger tout ou partie du site the-dharma-store.com et/ou d’en imprimer une copie sans autorisation écrite de DIXITE SPRL. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’accès à l’information ou sur tout autre site qui est lié depuis ou vers ce site. Tous les noms et logos du site the-dharma-store.com sont la propriété exclusive de DIXITE SPRL, sauf autrement indiqué.
Sans autorisation écrite de DIXITE SPRL, il n’est pas autorisé d’utiliser ces marques et logos.

4-Âge légal

En commandant des produits sur the-dharma-store.com(TDS), vous déclarez avoir 18 ans ou plus.
 

5-Règlement Générale sur la Protection des Données

5.1-Déclaration de confidentialité

TDS respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient traités de manière strictement confidentielle. Nous n’utilisons vos informations qu’à des fins de traitement plus rapide et faciles de vos commandes.
Pour le reste, nous n’utiliserons ces informations exclusivement qu’avec votre permission, TDS ne donnera jamais accès à vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
 
En tant que consommateur, les utilisateurs de TDS disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données prévus par le règlement européen no 2016/679, dit “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD).
 
Dans toutes les parties du site web où vous saisissez des données personnelles, les communications entre le site web TDS et votre navigateur sont sécurisées via le protocole HTTPS avec un certificat SSL valide.
 
TDS se sert des données personnelles pour les services suivants :

  • Vos données personnelles sont incluses dans notre logiciel de commerce électronique.
  • Vos données sont utilisées pour l’évaluation, l’application et l’exécution du contrat de livraison et pour gérer la relation client résultante, dont sont compris la mise en œuvre ciblée du marketing par TDS et la récupération des montants dus, la lutte antifraude et le respect des obligations légales.
  • Vos données sont utilisées également afin de vous informer de promotions, d’un arrivage de produits ou d’une opportunité à saisir sur le site TDS.
  • Vos données quant aux dons et parrainages effectués sur le site TDS sont utilisées pour informer les associations caritatives de chacun de vos dons et ce uniquement afin que ces dernières puissent vous transmettre une attestation de fiscale si elles sont en mesure de le faire. Si vous n’êtes pas d’accord, libre à vous de rester complètement anonyme.

5.2-Dons et parrainages

Tous les dons et parrainages effectués sur le site TDS sont effectués selon la « charte de parrainage et donation » signée entre DIXITE SPRL et l’association bénéficiaire du don. Pour consulter cette charte, veuillez vous rendre ici.
DIXITE SPRL ne transmet AUCUNE attestation fiscale pour les dons qui sont effectués par son intermédiaire. Si vous avez donné votre accord lors de votre don, DIXITE SPRL transmettra vos informations de contact à l’association qu’elle puisse vous transmettre une attestation. DIXITE SPRL n’est en aucune manière responsable de la transmission de l’attestation fiscale par les organisations bénéficiaires des dons.
Tous les dons sont intégralement reversés aux associations bénéficiaires.
Il n’y a aucun droit de renonciation sur les dons effectués sur la plate-forme TDS.

5.3- Sous-traitants de données

Nous faisons appel à certaines entreprises pour nous aider dans la gestion de notre site.  Nos principaux sous-traitants de données sont énumérés ci-dessous, mais nous pouvons occasionnellement faire appel aux services d’autres sous-traitants :

  • Paypal, pour les paiements en ligne
  • Ingenico, Atos / Worldline, pour les paiements en ligne
  • Mailchimp, notre outil pour les lettres d’information

 

6-Désinscription


Si vous ne désirez plus recevoir nos offres commerciales, confirmez-le nous par e-mail à sav@the-dharma-store.com ou utiliser notre fonctionnalité de désinscription sur le site.
 

7-Garantie

7.1-Garantie légale

En vertu de la Loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur possède des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d’achat par le (ou la livraison au) premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne porte atteinte à ces droits. En conformité avec la législation européenne, TDS fournit une garantie de 2 ans sur tous les produits de son catalogue à dater de la livraison du produit.

7.2-Application de la Garantie

Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter son reçu comme preuve d’achat. Pour déterminer la période de garantie, Il faut regarder la date de facturation et la date du premier faire-part du défaut par écrit et en recommandé.
Un e-mail adressé à notre service clientèle (Voir CONDITIONS DE VENTE) sera dans ce contexte également accepté comme étant motivé par écrit.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais à des défauts résultant d’accidents, de négligence, chutes, d’utilisation anormale ou abusive, d’utilisation en opposition aux fins auxquelles le produit a été conçu, de non-respect des instructions ou du manuel, d’adaptations ou changements apportés à l’article, d’utilisation rude et de mauvais entretien. Elle n’est pas non plus d’application sur les articles qui ont une plus courte durée de vie, ou sur les pièces détachées qui sont sujettes à de l’usure normale comme des encens, etc. Aucune garantie n’est reconnue pour des articles n’ayant pas été achetés chez TDS.
La garantie est en outre non transférable. En vertu de la garantie, le maximum qui peut être récupéré via TDS consiste en soit la réparation, soit le remplacement, soit le remboursement du bien livré, à l’exception de tous les dommages consécutifs et/ou indirects.